Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite .
Sujet initié par guidesplatz, il y a 4 ans - 2411 vues
Bonjour, J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en AB . J'ai obtenu deux diplômes agricoles, un BTA et tout récemment, un BP REA paysan boulanger . Un propriétaire accepte de me vendre ses terres (15 ha) , sous bail agricole à une tierce personne (fin de bail mars 2024) . Des bâtiments, nons soumis à bail feraient partie de la vente à mon profit . Le bénéficiaire du bail accepterais de laisser une partie des terres pour mon installation mais demande une somme très conséquente en contrepartie de ses pertes en primes PAC et exploitation . (son exploitation est de 200/250 ha environ et il peine à entretenir ces 15 ha). Ce dernier ne souhaite (et ne peut) à priori pas acheter les terres que le propriétaire souhaite me vendre . Ma question est la suivante : Est-il possible d'acheter dans un premier temps pour ensuite demander à exploiter en mettant fin au bail après en avoir informé le locataire 18 mois à l'avance ? Quels sont les risques dans tel cas ?
PS : Ce que j'achèterais au propriétaire (et ses soeurs pour certaines parcelles) correspond à un lot de la PAC . Ces terres ne jouxtent pas l'exploitation du locataire et correspondent à l'ancienne exploitation du vendeur qui a 80 ans . Je serais à priori associé dans cette exploitation avec ma compagne qui a quarante ans et est également diplômée agricole .
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter pour éclairer ma décision . Cordialement . Guillaume
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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