Merci pour votre reponse..
Fiscalement il serait plus avantageux de céder la marque et le fond ensemble ou dissociés ?
Je comprend le point sur les investisseurs et j'essaie réfléchir sur ce point aussi
il y a 4 ans
Monsieur,
Il faut considérer votre patrimoine dans son ensemble pour déterminer ce qui serait plus avantageux pour vous et au regard de vos contraintes et de votre projet de les apporter à des structures spécifiques.
Je vous invite à contacter un avocat directement à ce sujet, lequel mériterait de faire l'objet d'une consultation spécifique et pas simplement d'une réponse dans un forum.
Pour le sujet concernant les investisseurs: ils ne le demandent pas toujours et se satisfont parfois d'un simple contrat de licence conclu entre la société et le titulaire de la marque.
Je me tiens à votre disposition pour en discuter.
Bien à vous,
Bastien Charra
il y a 4 ans
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