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Fond de commerce et marque
Sujet initié par SarhVgeir, il y a 4 ans - 2294 vues

Bonjour,

je suis proprietaire de 2 fonds de commerce, dont l"un est en location gérance.
Ayant créee une marque ( en tant qu'entrepreneuse individuelle) je souhaiterai faire apport de ma marque et de mes fonds de commerce independamment a deux sociétés, qui auront pour but par la suite si c'est possible de monter quelque chose d'un peu plus gros.

Question : Si ma marque est epxloitée par mon locataire gerant car il vend entre autre des habits de ma marque, puis je la céder independamment de mon Fond sans qu'on me dise que j'ai cédé mon fond de commerce, puisque j'ai peur qu'on me dise que ma clientele est attaché a ma marque. Comment prouver qu'elle est attaché d'autres choses ?
De plus si je separe ma marque et mes fonds lors des apports c'est pour recréer la meme activitée de vente par la suite

A l'inverse si je devais faire apport de mon fond de commerce et de ma marque ensemble pourrai je mettre en place (en tant que personne physique) une licence de marque afin que la societe detentrice de mon fond et du coup de ma marque n'en n'ait que la jouissance ( rapport aux potentiels associés qui y rentraient plus tard je souhaite toujours proteger ma marque).

je ne comprend pas comment je peux separer ma marque de mon fond de commerce , comment la recuperer dans mon fond
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Bastien Charra
Bonjour,

Il n'y a pas de problème à distinguer la marque du fonds de commerce.

Vous pouvez céder la marque indépendamment de votre fonds de commerce (d'autant plus si votre locataire-gérant vend aussi des habits d'autres marques).

Pour votre information, c'est assez courant qu'un fondateur souhaite conserver la propriété de sa marque mais c'est tout aussi courant que les investisseurs exigent qu'elle soit reprise dans la société dans laquelle ils vont investir.

Je me tiens à votre disposition pour plus d'information.

Bien à vous,

Bastien Charra
SarhVgeir
Merci pour votre reponse..

Fiscalement il serait plus avantageux de céder la marque et le fond ensemble ou dissociés ?

Je comprend le point sur les investisseurs et j'essaie réfléchir sur ce point aussi
il y a 4 ans
Bastien Charra
Monsieur,

Il faut considérer votre patrimoine dans son ensemble pour déterminer ce qui serait plus avantageux pour vous et au regard de vos contraintes et de votre projet de les apporter à des structures spécifiques.

Je vous invite à contacter un avocat directement à ce sujet, lequel mériterait de faire l'objet d'une consultation spécifique et pas simplement d'une réponse dans un forum.

Pour le sujet concernant les investisseurs: ils ne le demandent pas toujours et se satisfont parfois d'un simple contrat de licence conclu entre la société et le titulaire de la marque.

Je me tiens à votre disposition pour en discuter.

Bien à vous,

Bastien Charra
il y a 4 ans
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