Désaccord avec le constructeur sur les 5% du solde de la maison
Sujet initié par Clemb, il y a 3 ans - 2048 vues
Bonjour, Hier nous devrions réceptionner les clés de notre maison neuve. Lorsque nous entamons la partie administrative, le conducteur de travaux nous dit qu'il faut faire un chèque de 300€ qui sera consigné car il n'y a pas le module extérieur de la PAC, et un chèque du reste des 5% pour la livraison. Nous ne sommes pas d'accords car, selon nous et selon le contrat, nous avons un délai de 8 jours pour payer le reste du solde. Nous sommes toujours en désaccord et nous n'avons donc toujours pas les clés. Avons-nous raison ? Merci de vos réponses
Bonjour Nous pouvez consigner les 5% du solde et les déposer sur un compte séquestre par exemple à la banque ou chez le notaire. Si vous avez fait des réserves, cette somme doit être retenue jusqu'à la levée des réserves. Je me tiens à votre disposition pour vous assister auprès du constructeur par une demande de devis sur ce site. Si j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur "résolu". Me cotto
Le problème c'est qu'ils veulent déposer sur un compte séquestré uniquement les 300€, et nous on préférerait que la totalité des 5% soit consignés, seulement le constructeur nous dit que ce n'est pas possible car cela dépasse de beaucoup la valeur du module extérieur de la PAC.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.