Sujet initié par Sidonie, il y a 3 ans - 2152 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Ma fille a eu une suspension de permis de 6 mois en décembre 2019 pour alcoolémie au volant. Elle a pu retrouver son permis en juin 2020 mais à cause de l'épidémie n'a toujours pas eu de décision judiciaire la concernant. Elle vient d'avoir un accident avec des dégâts matériels importants (sur sa voiture) mais aucune blessure ni dégâts sur autrui. Les gendarmes ont constaté une ivresse manifeste au volant mais n'ont pas pu effectuer les vérifications car elle a refusé de s'y soumettre. Le préfet vient d'envoyer une suspension pour 6 mois. Quelles sont les suites possibles pénalement ? Je précise qu'elle a entamé une démarche de soins qui malheureusement n' a pas eu le temps de porter ses fruits. Etant très dépressive elle redoute de tout perdre y compris son emploi. Merci de votre aide et de vos réponses.
Bonjour, A ce jour, votre fille n'a eu que des décisions administratives, prises par la Préfecture, de suspension de permis. Le procureur peut convoquer votre fille en audience correctionnelle afin de juger pénalement la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le Tribunal peut prononcer une nouvelle suspension du permis B. Pour l'accident, le Tribunal peut également statuer sur ces faits et condamner votre fille. Elle s'expose également à une nouvelle poursuite qui est celle d'avoir refusé de se soumettre aux tests de dépistage alcoolique. En matière d'alcoolémie au volant, la simple récidive oblige le Tribunal a annuler le permis de conduire. En cas de citation à comparaître devant un tribunal correctionnel, il est vivement recommandé à votre fille de s'assurer des conseils et de l'assistance d'un Avocat. En espérant avoir répondu à vos interrogations. Cordialement, Maître Rémi BERTRAND
Merci pour votre réponse. Je voulais préciser que l'accident ne concerne que ma fille. Elle a perdu le contrôle de sa voiture et est allée dans le fossé. Est-ce que cela change quelque chose pour les poursuites pénales et peut-on parler de récidive puisqu'à ce jour elle n'a pas eu de condamnation judiciaire après sa première suspension ? Merci de bien vouloir m'éclairer.
Bonjour, Effectivement la récidive nécessite une première condamnation inscrite au casier. Le délai de récidive est de 5 ans. Quant à l accident, il faut attendre de voir si une convocation est remise à votre fille. Cordialement Maître Rémi Bertrand
Encore merci pour votre réponse. Je ne comprends pas de quelle convocation vous voulez parler pour l'accident. Ma fille a été emmenée par les gendarmes, la voiture (hors d'état) emmenée dans un garage. je suis allée chercher ma fille à la gendarmerie : depuis aucune nouvelle des gendarmes...
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