Bonjour,
A ce jour, votre fille n'a eu que des décisions administratives, prises par la Préfecture, de suspension de permis.
Le procureur peut convoquer votre fille en audience correctionnelle afin de juger pénalement la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le Tribunal peut prononcer une nouvelle suspension du permis B.
Pour l'accident, le Tribunal peut également statuer sur ces faits et condamner votre fille. Elle s'expose également à une nouvelle poursuite qui est celle d'avoir refusé de se soumettre aux tests de dépistage alcoolique.
En matière d'alcoolémie au volant, la simple récidive oblige le Tribunal a annuler le permis de conduire.
En cas de citation à comparaître devant un tribunal correctionnel, il est vivement recommandé à votre fille de s'assurer des conseils et de l'assistance d'un Avocat.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement,
Maître Rémi BERTRAND
il y a 4 ans
Merci pour votre réponse. Je voulais préciser que l'accident ne concerne que ma fille. Elle a perdu le contrôle de sa voiture et est allée dans le fossé. Est-ce que cela change quelque chose pour les poursuites pénales et peut-on parler de récidive puisqu'à ce jour elle n'a pas eu de condamnation judiciaire après sa première suspension ? Merci de bien vouloir m'éclairer.
il y a 4 ans
Bonjour,
Effectivement la récidive nécessite une première condamnation inscrite au casier. Le délai de récidive est de 5 ans.
Quant à l accident, il faut attendre de voir si une convocation est remise à votre fille.
Cordialement
Maître Rémi Bertrand
il y a 4 ans
Encore merci pour votre réponse. Je ne comprends pas de quelle convocation vous voulez parler pour l'accident. Ma fille a été emmenée par les gendarmes, la voiture (hors d'état) emmenée dans un garage. je suis allée chercher ma fille à la gendarmerie : depuis aucune nouvelle des gendarmes...
il y a 4 ans
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