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Besoin d'aide pour un cas complexe.
Sujet initié par Jimmy D, il y a 4 ans - 2019 vues

Bonjour, j'ai quelques questions pour mon cas plutôt compliqué, je me lance.

Le 10 février 2020, je me suis fait contrôler positif au cannabis sur un contrôle routier banal.

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, après visite médicale ok, j'ai donc récupéré mon permis le 8 août 2020.

Le 10 janvier 2021, rebelote, contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle banal.

J'ai donc plusieurs questions :

Sur mon avis de retention, il est inscrit m' être fait contrôler à 16h15, pourtant sur le document F3 envoyé par le préfet, il est inscrit que je me suis fait contrôler à 14h15.
Pensez vous qu un vice de procédure puisse être invoqué ?

Je voulais également savoir ce que je risqué, et sur la pertinence de prendre un avocat.

Sachant que je travaille à 30km de mon domicile et que j'ai des enfants, un juge peut il réduire ma suspension ?

Merci du retour que vous pourrez me faire.

Bien cordialement.
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6 réponses
Jimmy D
J'ai eu le gendarme qui m'a arrêté, il m'a dit que la récidive n'avais pas été retenue par le parquet , il ne comprend pas vraiment pourquoi d'ailleurs. Quelqu'un pour m'éclairer sur ce point ?
il y a 4 ans
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Cher Monsieur, vous pouvez vous vanter de vivre directement les conséquences cognitives de la perte de mémoire due à l'usage des produits stupéfiants. Car vous n'avez visiblement pas compris l'explication donnée par le juge lors de la première arrestation en 2019.

La conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants constitue un délit sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et 2 ans de prison. La sanction est décidée par le juge à l'audience en fonction de votre comportement. Le fait d'être en récidive après avoir récupéré votre permis moins de 6 mois après, est un élément d'appréciation très péjoratif de votre dossier.
De manière automatique vous perdrez 6 points de votre permis de conduire.
En cumulant les 6 points perdus d'il y a 1 an et les 6 que vous allez perdre prochainement, vous approchez mathématiquement des 12 points entraînant l'annulation de votre permis...

Engin le juge peut décider de prendre les peines complémentaires suivantes:

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule

Voila...
il y a 4 ans
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Jimmy D
Je n'ai pas besoin d'une leçon de morale de votre part, le juge s'en chargera . J'ai fumer le soir et repris mon véhicule 15h après les fait. Après 6 mois d'abstinence, une soirée avec des copains que j'ai pas vu depuis des lustres mon fait craquer.
Êtes vous un cyborg ? Je sais très bien qu'il est interdit de consommer des stupéfiants, mais fumer un joint 15h avant de reprendre la route mérite t'il cette réponse ?
il y a 4 ans
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Citoyen
J'suis pas avocat mais un avocat est tout conseillé oui... vous êtes en récidive ! Ce qui signifie qu'un juge peut annuler votre permis (vous devrez le repasser au bout de X temps) sans parler de la saisie du véhicule possible.

Un avocat trouvera des vices de procédures s'il y en a mais plaidera pour l'importance de garder votre permis et auto (si bien sûr, vous avez des motivations et des preuves)

Sans vouloir vous faire la morale, rouler en étant sous l'influence de la drogue est ce qu'il y a de pire pour vous : en cas d'accident mortel vous impliquant avec une ou plusieurs personnes, vous pourriez le payer toute votre vie. Réfléchissez bien : le juge va penser qu'un avertissement ne vous aura pas suffit la première fois.
il y a 4 ans
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Jimmy D
Bonjour. J'aurais également une autre question.
La première fois j'ai reçu une composition pénale, quelle est la différence avec une ordonnance pénale ?
Pensez vous que le juge puisse être moins sévère avec une composition plutôt qu'une ordonnance ?

Cordialement
il y a 4 ans
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Citoyen
Demandez au maître qui vous a répondu plus bas : je ne peux pas vous aider sur ce point.
il y a 4 ans
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