Le réglement de copropriété parties communes et privatives
Sujet initié par fabiette, il y a 3 ans - 2464 vues
Bonjour, sur mon règlement de copropriété dans la détermination des parties privatives (art9) les barres d'appui des fenêtres, gardes corps des terrasses et des loggias( à l'exception des parties en bétons, pierres et briques )
plus loin art10 détermination des parties communes générales : les balustres, balustrades, appuis de terrasses, balcons loggias et fenêtres (à l'exception des fenêtres persiennes, volets, stores et jalousies et de tous éléments de devantures de locaux privatifs) je vis en rez de jardin sans barre d'appui ni quoi que ce soit d'autre j'ai des portes fenêtres ; dois je payer pour les réfections des loggias alors qu'ils souhaitent mettre des couvertines pour éviter les dégats dus au ruissellement des eaux de pluie. comment interpréter cette contradiction ? J'aurai un coût supplémentaire de 1000e . De plus le règlement de copropriété toujours dans les parties communes art10 stipule que le ravalement de façade fait parties des parties communes de l'ensemble de la copropriété mais le syndic fait le détail allée par allée ; il décide que chaque allée est indépendante de l'autre , est ce normal ? Il est demandé des sommes conséquentes à partir du trimestre prochain 25% chaque trimestre, alors que l 'assemblée générale se passera en visio conférence pour cause de covid le 25/01/2021, sachant que je n'ai pas d'autre possibilité qu'un vote par correspondance ou il ne sera débattu que des travaux à venir dans une période vraiment pas idéale pour en débattre.
Merci d'avoir pris la peine de me lire ,je serai ravie d'une réponse rapide cordialement
Chère Madame, Le règlement de copropriété a placé les loggias en partie commune, ce qui paraît logique car elles génèrent des risques d'étanchéité. En toute hypothèse le règlement s'impose, jusqu'à ce que vous le contestiez en justice (mais je n'en vois pas le fondement aujourd'hui).
En ce qui concerne le ravalement des parties communes, si la division par allées n'est pas prévue, elle ne devrait pas l'être. Mais il faut déterminer la différence de coût entre un ravalement global et un ravalement par allées.
Vous avez la possibilité d'émettre des demandez de résolution ou de poser des questions. Bon couarge.
je me suis mal exprimée, il ne s'agit pas des loggias mais de la serrurerie des gardes fous en quelque sorte ou des appuies de fenêtres mais de toute façon, nous n'avons aucun devis ni explication, simplement nous devons payer pour quelque chose dont on ne connait pas le fondement cordialement
Si ce sont les gardes fous, ce sont plus la parties communes mais privatives. En principe, les travaux d etancheites sont prises dans les charges generales car c est la structure de l immeuble qui peut etre impactee avec des problemes d infiltrations. Rapprochez vous du syndic pour savoir ce qui est prevu.
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