Sujet (Cloturé) initié par Salim ayadi, il y a 3 ans - 2769 vues
Bonjour à tous,
Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( KBIS ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va signer les documents tout seul
Ma Question est : Est-ce que c’est légal? Peut-on signer chacun tout seul sans la présence D’un comptable ou un avocat ?
Il est tout à fait possible de prévoir que la cession de parts fasse l'objet d'une "signature tournante" ; chaque signataire signant de son côté en adressant les exemplaires signés à l'autre.
Dans ce cas, il convient d'être particulièrement vigilant concernant la remise des fonds : le cessionnaire pourra ainsi adresser au cédant les exemplaires signés avec le chèque correspondant au prix de cession.
Pour plus de commodités, vous pouvez faire appel à un avocat qui centralisera les échanges pour éviter toute confusion.
Un contrat de cession de parts peut tout à fait être signé par les parties sans l'intervention d'un avocat. En revanche je vois que vous viser le Kbis que voulez vous dire ?
Toutefois, en ce qui concerne la rédaction de la convention je vous conseille vivement de faire appel à un avocat pour vous accompagner. Si votre question est résolue merci de le préciser
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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