Sujet (Cloturé) initié par Ancora, il y a 3 ans - 2498 vues
Bonjour, je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture SASU (changement de président + cession d'actions).Que deviennent les anciens dépôts ? Est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les dépôts car il y a vraiment trop d'articles et je ne souhaite pas en garder autant. Par ailleurs, il y a des dépôts anciens (2018 2019) pour lesquels les personnes n'ont pas récupérer leur argent (malgré les relances) et leurs invendus. Que doit on faire légalement ? merci beaucoup.
Cher Monsieur, (ou Madame) Les dépôts font partie du stock et des encours. Ils doivent être listés. Les fonds reçus en dépôt ne vous appartenant pas, vous pouvez seulement mettre les clients en demeure de récupérer les invendus et de récupérer leurs fonds. A défaut de réponse vous pourrez virer les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour les vêtements, il faut se rapporter au contrat.
Dans le cadre d'une cession d'actions, vous reprenez la société dans son intégralité : ses actifs et son passif.
Vous reprenez donc les anciens dépôts, et les dettes de la société.
Pour autant, le calcul de la valeur de la société, et donc du prix de cession des actions, dépendra précisément de la situation financière de la société, et notamment de ses dettes.
Si vous souhaitez ne reprendre que les actifs de la société, vous pouvez opter pour une cession de fonds de commerce.
En tout état de cause, il parait nécessaire que vous bénéficiez des conseils d'un avocat pour vous accompagner au mieux dans votre projet.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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