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Question résolue par Maître Maxime BAUDIN
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Maxime

Sanction allant jusqu’au licenciement
Sujet initié par Madison, il y a 4 ans - 2640 vues

Bonjour, je suis secrétaire standardiste depuis 15 ans dans une Sté en CDI j’étais en accident de travail la semaine dernière et mon patron a dit dans une réunion générale devant tout le monde qu’il va chercher quelqu’un à mon poste sous prétexte que je suis souvent absente et souvent malade et c’était acté dans un compte rendu officiel envoyé à tous les salariés de la Sté. J’ai répondu par mail à tous les destinataires du compte-rendu en expliquant poliment que ce n’est pas vrai et j’ai justifié ma réponse. Il m’a appelé dans son bureau et m’a dit que je n’avais pas le droit de répondre et m’a donné en main propre une convocation pour un entretien au vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Par contre, il n’a pas mentionné les faits reprochés dans la lettre il a juste marqué : vous avez commis des faits sans préciser lesquels.
Voilà je vous remercie de l’indiquer ma marche à suivre
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83%de réponse
8 réponses
Madame
Il faut que vous obteniez des attestations selon lesquelles votre employeur leur a indiqué qu'il allait vous remplacer
Ensuite, faites vous assister lors de l entretien préalable
Si la question est résolue merci de l indiquer
il y a 4 ans
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Bonjour,

Toute sanction ou licenciement fondé sur les absences pour maladie d'un salarié est nul.

La première chose à faire est de vous faire assister pendant l'entretien préalable par un conseiller du salarié ou par un membre de l'entreprise, comme cela est normalement indiqué dans la lettre de convocation.

Si l'employeur prononce une sanction ou un licenciement, vous pourrez solliciter son annulation devant le Conseil de prud'hommes dès lors que l'employeur a indiqué dans le compte-rendu le motif illicite de sa décision.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez être assisté par un avocat.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Madison
Merci de votre réponse.les propos de l’employeur sont actés par écrit dans un compte-rendu de réunion envoyé par mail à tous les salariés de la société, quand j’ai lu le CR j’ai répondu au mail et à tous les destinataires du CR en expliquant que ce n’est pas vrai. L’employeur m’a reproché le fait d’avoir envoyé la réponse à tous les destinataires et c’est cela l’objet de la sanction pourtant cela relève de la liberté d’expression d’un salarié au sein d’une entreprise. Est-ce qu’il a le droit de m’interdire de répondre de contester ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Madison
Dans la lettre de convocation, l’employeur n’a pas indiqué les faits reprochés, est-ce que la lettre est nulle et qu’il faut préciser les faits reprochés ?
Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Les faits que vous décrivez ne semblent pas constituer une faute mais, comme vous l'indiquez, une violation de votre liberté d'expression.

En revanche, l'employeur n'est pas tenu d'indiquer les faits reprochés dans la lettre de convocation, il doit seulement les indiquer dans la lettre de notification de la sanction.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Bonjour
La lettre de convocation est valable car il n'y a pas à indiquer les griefs
S agissant de la réponse à tous les destinataires je pense que c'est une manoeuvre destinée à vous licencier sous un faux prétexte

Vous devez vous défendre en raison de ce qui fonde la décision : licenciement pour absence et annoncé avant l entretien
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Madison
Merci Maître, est-ce que au cours de l’entretien j’ai le droit de reprocher à l’employeur d’avoir évoqué ses propos injustifiés et demander Des excuses ou une sanction à la responsable de service Qui remonte toujours le patron contre nous avec des fausses informations.
Merci beaucoup
il y a 4 ans
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Oui vous avez le droit de dire ce que vous souhaitez dès lors que cela n'est pas injurieux ou diffamatoire.
il y a 4 ans
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