Salaires impayés et employeur injoignable

Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 3 ans - 2130 vues

Bonjour,

Vous avez continué à travailler pendant ces 3 mois ? Travail ou non, l'employeur est obligé de vous payer même s'il ne vous fournit pas de travail, tant qu'il ne vous a pas licencié(e).

Vous pouvez en effet légitimement saisir le Conseil de prud'hommes en référés. Il ne s'agit pas d'une assignation mais d'une requête : vous remettrez, si vous n'avez pas d'avocat, votre demande au Conseil de prud'hommes sur l'un de leurs formulaire type, avec copie de vos pièces (preuves). Le Conseil de prud'hommes enverra la convocation à l'adresse officielle de l'entreprise. Si l'employeur ne récupère pas le courrier, vous devrez demander à un huissier de justice de remettre (ou tenter de remettre) la convocation à l'employeur, avec votre requête et vos pièces. Si l'employeur ne réagit toujours pas, vous pourrez être jugée en référé même en son absence et il sera condamné.

Appelez le Conseil de prud'hommes une semaine après votre dépot de requête pour savoir si la convocation lui est bien arrivée. Pour gagner du temps, vous pourrez remettre la convocation par huissier avant l'audience qui sera fixée, afin de pouvoir demander à être jugée dès la première audience (sinon le Conseil ordonnera sans doute un report, le temps pour vous de faire cette remise par huissier).

Le greffe vous expliquera comment procéder si mes explications ne sont pas assez précises, sinon vous pouvez envisager de désigner un avocat qui s'occupera de tout.

Bon courage.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat