Résiliation contrat de formation a distance

Sujet initié par Lobna, il y a 4 ans - 3803 vues

lisez les clauses du contrat que vous avez signé avec l'organisme de formation pour voir si votre cas est qualifié et prévue comme un cas de force majeure

Bonsoir madame,
Voilà la close de mon contrat et je voulais préciser que je souffre de dépression et je suis plus aptes a reste seul danger pour sois préciser de mon docteur du coup le déménagement avec mon mari .
9 RÉSILIATION ANTICIPÉE Du CONTRAT L'apprenant peut résilier unilatéralement le présent contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délal de trois mois à compter de la date de sa signature, moyonnant une indemnité égale à 30% du prix total, fournitures non comprises, conformément à l'article L. 444.8 du Code de l'éducation. Les sommes déjà versées au jour de la résiliation seront prises en compte dans le calcul de l'indemnitė. Au-dela du délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, l'apprenant ne peut résilier le contrat que s'il justifie de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit , l'empêchant de poursuivre la formation. Dans Jes autres cas. lapprenant reste redevable de l'intégralité des échéances zestanta courit jusqu'a la fin du contrat Selon l'article 1218 du Code aivil, un cas de force majeure se définit comme un: evénemant échappant au controe du debiteur, qui ne pouvait dere raisonnablementr prévu lors de la conciusion du contrat er dont les eflets ne peuvent dtre evités par des mesures appropiées. empéche fexécution de son obiganion par le debiteur. Cetévenement ne doit pas itte.lemposaite. L'Ecale Française de Comptabilité se réserve le droit d'apprécier si le cas invoqué par l'apprenant reléve eflectiverment de la force majeure. Dans l'hypothése où, pour des taisons indépendantes de sa volonté ou cas de force majeure, l'Ecole Française de Comptabilte se trouvait dars l'impossibilité d'assumer dafinitivament ses engagements pėdagogiques et ses services, l'apprenant serait rembourse de la tataité des somme5 que l'école Burait trop parçu au jour de l'evenement

Bonjour Lobna,

Je voudrais savoir si votre motif de dépression était valable.

Cordialement