Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en

Sujet initié par Bryan, il y a 4 ans - 2403 vues

Zone 1 AU, donc constructible. Actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. Le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007.
Or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes parcelles, conjointement avec le propriétaire attenant, afin de constituer un lotissement.
Comme cette affaire traîne en longueur et qu'il a fallu en plus effectuer une étude géotechnique des sols (octobre 2020), j'ai demandé au fermier de libérer l'emplacement ce jour-là, en lui expliquant que l'affaire était en cours. D'ailleurs aujourd'hui, le compromis n'a pas été signé. C'est afin d'avancer que le notaire a adressé au fermier un protocole d'accord. Ce dernier a répondu: "Je vous confirme être locataire de ces parcelles par bail verbal en date du 11/11/2007, régulièrement enregistré à la MSA et payé par chèque chaque année. Je n 'ai pas de raison de m'opposer à cette obligation de résiliation sous réserve du respect du formalisme d'une éviction pour changement de destination, à savoir congé donné un an avant la date anniversaire du bail et versement d'une indemnité d'éviction selon les protocoles départementaux en vigueur".
Ma question est: ne sachant pas que l'affaire allait aboutir vu sa complexité, je n'avais pas de repère dans le temps et, de ce fait, il n'y a pas eu de résiliation officielle du bail, hormis nos conversations téléphoniques. Quelle est l'attitude à tenir suite à sa réponse et comment évaluer une éventuelle indemnité d'éviction? Mon co-vendeur me presse instamment d'essayer de trouver une solution.