Cher Monsieur,
SoLocal a établi un contrat dit d'adhésion. Il convient de vous reporter aux conditions de ce contrat afin d'apprécier les conditions de renouvellement et de résiliation, avec les incidences d'une augmentation tarifaire ou encore, le formalisme à suivre pour opérer une résiliation (LRAR, suivi d'un préavis, etc.).
Vos CG constituent la loi des parties.
Sincères salutations,
Collectif #MUSE Avocats
#Site internet#
il y a 4 ans
Bonjour
SOlocal aurait pourtant dû lui envoyer un avis de prélèvement, d’échange ou autre selon la loi115/1 du code de la consommation ?
Merci
Mr pierrard
il y a 4 ans
Si nous sommes dans un cadre "professionnel", les dispositions du Code de la consommation ne seront pas applicables.
Sincères salutations,
il y a 4 ans
Même les TPE ? Je suis tout seul dans l’entreprise , et il me semble que je suis considéré comme semblable aux particuliers...
(Moins de 11 salariés )
il y a 4 ans
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