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Rendez vous cpam
Sujet initié par ambroise, il y a 3 ans - 1231 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en accident du travail (pour des faits de harcèlement moral) depuis 6 mois. j ai reçu aujourd'hui une convocation de la CPAM me covoquant a un rendez vous medical, dans leurs locaux, vendredi prochain

Il y a 2 mois j' ai saisi le conseil des prud'hommes afin qu il prononce la résiliation de mon contrat.

1er question
Comment savoir si mon employeur est a l origine de ce rendez vous?
L audience de conciliation est dans 3 semaines.

2eme question
J ai lu que lors d un rendez vous medical je pouvais être consolidé. Dans ce cas qu elle serait les conséquences?
Peut on me licencier?

3eme question
Que devient mon action en justice?

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Maitre Arthur BOUCHAT
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent202 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La CPAM peut vous recevoir pour plusieurs motifs, et pas forcément à la demande de l'employeur. La CPAM peut vouloir apprécier si la qualification d' "accident du travail" est appropriée, si l'arrêt médical est encore justifié... C'est peut être la qualification de "maladie professionnelle" plutôt que celle d' "accident du travail" qui est la plus appropriée pour les syndromes psychiques causés par le harcèlement. Vous en discuterez avec la CPAM.

La procédure vis à vis de la CPAM (qui mériterait que l'on vous pose des questions pour mieux la comprendre) n'a aucun rapport avec votre procédure prud'homale. Consolidé ou non, il n'y a pas d'effets. Votre employeur peut vous licencier dans les conditions normales, mais sans que cela n'ait de rapport avec la décision de la CPAM. Ce n'est qu'un avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail qui obligerait votre employeur à vous chercher un autre poste conforme à votre état de santé et/ou à vous licencier.

Votre action en justice se poursuit, il n'y a pas d'effets et pas de rapport avec la partie médicale/CPAM.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 3 ans
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