Mauvaise plaque d'immatriculation

Sujet initié par Laurent61, il y a 4 ans - 2785 vues

Malheureusement, a part la bonne foi des gendarmes et la mienne.

En toute logique, une remorque ne roule pas seule... :-)

Je vous remercie par avance pour votre suivi, et derniere demande, voici le courrier que je compte envoé à l'OMP, qu'ne pensez vous?

Objet : Verbalisation suite à l’usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation .

J’ai l’honneur de vous rendre compte qu’en date du 12/01/2021 à 16 heures 26, une patrouille de l’E.D.S.R ( composé d’un gendarme ainsi d’un première classe ) m’a contrôlé Rue Marcel Angot 61300 L’AIGLE pour l’usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation au 51 Avenue Du Perche 61300 L’AIGLE.

En aucun cas je réfute ou n’acquiesce la véracité des faits. Cependant, je doute de la légitimité du contrôle, ainsi que le bien fondé du procès verbal à mon encontre.

Celui-ci a été effectué en dehors de ma présence, sans que je puisse valider les faits.
Qui plus est, le véhicule verbalisé en date du 12/01/2021 à 16 heures 26, s’avère être un véhicule non motorisé ( une remorque de marque lyder avec pour immatriculation ……. ) n’ étant pas sur place lors du contrôle.

Afin de me justifier auprès de l’Officier du Ministère Public, concernant le véhicule, je me suis rendu au locaux de la P.M. afin de me procurer une photo qui pouvait acquiescer de ma bonne volonté sur l’absence du véhicule verbaliser.

L’agent de police judiciaire adjoint m’invite à me rendre à la gendarmerie car le système de vidéo est un système de vidéo protection, et pour se faire il aurait fallu une réquisition. Il me précise la vidéo est effacée au bout de quinze jours .
J’expose les faits au gendarme planton, celle-ci m’invite à contester le PV et à me faire entendre ultérieurement, car la mise à disposition de la vidéo n’est pas envisageable selon les motifs.

A ce jour, je respecte les forces de l’ordres ainsi que les institutions républicaines. En aucune façon je me permettrai de mettre en doute la parole des agents de polices judiciaires.
Cependant je me permets de vous demander le classement sans suite de ce procès verbal à mon encontre ne pouvant faire usage de téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule non motorisé ( une remorque ne se trouvant pas sur place ).

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'officier du ministère public, l'expression de mes salutations distinguées

Cette lettre n'a aucun intérêt. Vous ne contestez ni n'affirmez... et vous ne mettez pas en doute...
Soit vous contestez soit ... vous ne faites rien.
A mon avis