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Vice caché sur un véhicule
Sujet initié par Potier21, il y a 4 ans - 2563 vues

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec aucune défaillances majeures donc CT avec avis favorable.

Aujourd'hui j'ai repassé un CT qui m'indique les mêmes problèmes que lors du premier CT de 2019.

Je l'ai donc emmené chez mon carrossier pour voir ce qu'il fallait faire comme réparation mais celui m'a dit que les chassis avait été peint avec du Blaxon et que donc ces défaillances n'étaient plus visible lors de la contre visite de 2019.
Aujourd'hui de la corrosion perforante est présente au niveau des longerons et donc mon véhicule et inutilisable, le cout des réparations n'étant pas estimable car il faut poncer l'ensemble du véhicule pour connaitre l'étendu des dégats.

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2 réponses
Cher Monsieur,

Curieuse situation à laquelle vous êtes confrontée ! S'agissait-il d'un vendeur particulier ou professionnel ?

En tout état de cause, le fait de dissimuler le vice par de la peinture aura eu pour effet de le cacher. Il conviendra simplement de démontrer que la zone était couverte de peinture au moment où vous l'avez acheté.

En outre, un défaut de loyauté pourrait être opposé, outre un vice du consentement.

Il convient de prévoir une multiplication des fondements, dès lors que la garantie des vices cachés n'est pas toujours mobilisable et que le délai de prescription est très court.

Commencez par une mise en demeure du vendeur d'avoir à prendre à sa charge les réparations, sur devis. Sinon, envisagez une résolution pure et simple de la vente si le coût des réparations est trop important par rapport à la valeur du véhicule.

Sincères salutations,

Collectif #MUSE Avocats
#Site internet#
il y a 4 ans
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Bonjour

Effectivement c’est un Particulier qui me l’a vendu...
Aujourd’hui cela fait 14 mois que j’ai le fourgon et j’ai découvert le fait le 15 janvier 2021 en refaisant un contrôle technique.
la zone n’a pas été réparé mais blaxonné au dire du garagiste sur demande de son client pour éviter d’avoir trop de frais de remise en état.
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
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