Quand on perd un terrain constructible à cause d'une architecte

Sujet initié par Flo, il y a 3 ans - 1538 vues

Eté 2019, mes parents ont voulu faire une donation d’une partie de leur terrain constructible 600m carré avec une possibilité de construire une maison de 85m carré.
Comme le PLU allait changer en janvier 2020 donc 6 mois plus tard et au vu du délai très court, l’architecte nous a conseillé de poser le permis de construite sur l’assiette totale puis faire le détachement de la parcelle.
Elle a posé le PC et était en connaissance de la situation. Au bout de 2 demandes, le PC a été accepté (le 1er elle avait oublié la retenu des eaux pluviales). Il a été accepté fin 2019.
Ensuite, le géomètre est venu en printemps 2020 (Covid).
C’est devant le notaire qu’on apprend que notre dossier est incomplet, été 2020.
On se retourne auprès du géomètre et il nous explique que si on détache, on fait sauter le permis. Il faut redéposer un PC avec le PLU actuel : 5% de 600m carré soit 30m carré.
On se renseigne avec un autre notaire, l’urbanisme et d’autres géomètres pour trouver une solution : il n’y en a aucune en restant réglo (donation déguisée, FISC). Il est impossible d’avoir un crédit avec un terrain qui ne nous appartient pas. Même si sans crédit on construit, la donation du terrain n’est plus valable : on donne un terrain bâtit.
On comprend d’où vient l’erreur : l’architecte aurait dû fournir des documents complémentaires :
-Document qui permet figer le PLU du PC
-Le mieux : préciser qu’il y avoir un détachement dans le futur et mentionner la parcelle mère et la parcelle fille.

La situation d’aujourd’hui : on a engagé des frais pour rien : prix d’un permis de construire (3000€) + frais du géomètre (1400€). L’état nous réclame environ 1700€ de taxe également.
Surtout, mes parents et moi par succession ont perdu un terrain constructible d’une valeur 200 000€ estimée par une agence (c’était pour le notaire).
On a perdu du temps à espérer.
On a cherché NOUS le pourquoi, du comment.
L’architecte a enfin compris son erreur (on l’espère). On a demandé un arrangement à l’amiable à l’oral, elle a refusé. Elle préfère qu’on l’attaque pour faire fonctionner son assurance.
Quels sont mes droits ? Que puis-je réclamer ? Les frais engagés ? La valeur du terrain perdu estimé à 200 000€ ? Préjudice moral ?
Auprès de l’ordre des architectes, il y a un médiateur. Je veux bien passer par là mais j’ai besoin de connaitre la valeur du préjudice en respectant la loi.
2ème chose : nous avons un autre projet sur la propriété.
Est-ce ce conflit bloque la situation ? Faut-il attendre ? Peut-on annuler de nous-même le PC ? Seule l’annulation du PC nous évite de payer la taxe réclamé par l’état.
J'ai besoin simplement des réponses pour écrire la lettre recommandée pour l'envoyer à l'architecte.
Merci à vous