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Question résolue par Maître Sophie LE GAILLARD
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Sophie

Forfait jour cadre
Sujet (Cloturé) initié par Christ74, il y a 4 ans - 1996 vues

Bonjour,
J’ai une question sur la validité d’un forfait jour, j’étais Cadre en forfait jour de 218j annuel et j’ai mis fin à mon contrat de travail par une prise d’acte ayant un emploi du temps imposé par l’équipe de direction du siège social qui m’imposait des demi-journées de travail (le mercredi et vendredi ) de 6h00 a 14h00 seul au magasin et donc sans réel pause. J’étais pour le reste du temps soit lundi,mardi,jeudi et samedi prévue en journée avec une obligation de présence de 6h à 11h puis de 14h a 20h. (Hors absence du collègue de travail).
J’ai donc une moyenne de 66h00 semaine sur 30 semaines consécutive avec leur plannings imposé et le manque d’effectif. Ma question est donc la suivante:

- puis-je avoir gains de cause quand à la demande de nullité de mon forfait jour pour manque d’autonomie devant les prud’hommes ?

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire en mes sincères salutations.
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Monsieur,
Même si l'employeur soumet ses Cadres à un forfait jours, il n'est pas pour autant dispenser des respecter une durée de temps de travail raisonnable, qu'il doit contrôler. Ceci me parait une réelle difficulté.
Il sera plus délicat de contester le forfait au seul motif de votre manque d'autonomie. Toutefois, fort de la 1ère difficulté, vous auriez des chances d'obtenir gain de cause.
Je vous invite à me contacter pour un examen plus précis des faits de l'espèce. Vous indiquez avoir pris acte : il est donc urgent d'agir !
Si ma réponse répond à vos attentes, merci de cliquer sur l'icône prévue à cet effet. S. LE GAILLARD
Christ74
Bonjour Maître.Le GAILLARD,
Merci pour votre réponse, j’ai pris acte il y a maintenant 4 mois et on affaire sera juge dans 3 mois normalement. J’ai bien sûr une avocate car je ne connaissais pas ce site et j’avais besoin d’une personne professionnelle pour instruire mon dossier. La DIRRECTE a reconnu le:
-travail dissimulé.
-non respect des repos quotidien minimum.
-dépassement de la durée maximale absolue du travail.
-paiement par employeur inférieur au salaire minimum de croissance.
J’ai pris RDV avec la médecine du travail avant la prise d’acte pour trouver une solution et elle m’a dit que la seul issue que j’avais été de démissionner, j’ai donc pris conseil au niveau de la DIRECCTE, qui m’a conseillé une assistance juridique ou bien de prendre conseil auprès d’un avocat. Après plusieurs conflit interne, un médecin de garde m’a mis en arrêt de travail et conseiller de ne pas retourner travailler et j’ai donc discuter avec mon avocate qui m’a dirigé vers la prise d’acte. L’affaire aurai du être juge en novembre mais avec la demande de renvoie, elle ne serra pas audiencer avant 3 mois et j’ai donc le temps de stressée. J’ai pourtant retrouvé un travail rapidement avec une bien meilleure direction ou je me sens bien et j’arrive donc à subvenir à mes besoins sans chômage mais l’idée de devoir payer dés dommage à mon ancien employeur me tracasse parfois je l’avoue. J’espère donc obtenir au minimum la nullité de mon forfait jour et la ré qualification en licenciement sans causes réels et sérieuse . Je vous remercie de votre réponse, cela me rassure un peu, bien à vous.
il y a 4 ans
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