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Question résolue par Maître Margaux LARABI
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Margaux

Poste de travail
Sujet (Cloturé) initié par LOUIS, il y a 4 ans - 1576 vues

Bonjour,

Je suis employé dans mon entreprise comme Magasinier en CDI, j'ai 57 ans et suis salarié dans cette entreprise depuis environ 16 ans.

Mon entreprise fait un plan social, j'ai été prévenu à la dernière minute.

Il est demandé des volontaires pour "partir", j'ai reçu la lettre RAR le 22/01. Les dossiers de départ des personnes volontaires doivent être remis le 3 février ce qui me parait un peu court (montage du dossier).

Ce plan social concerne deux lieux différents de cette même entreprise.
Si un salarié de l'entreprise "A" part, un salarié de l'entreprise où je travaille devra aller le remplacer (l'entreprise "A "située à environ 35 kms est sur un trajet toujours encombré surtout en été).

Or comme je le précisais auparavant, je suis Magasinier et le poste à remplacer est un poste de technique pour lequel je n'ai aucune qualification.

Il m'a été dit que : Si j'étais désigné pour le poste de remplacement et que je refusais, je serais licencié pour refus de poste.

Sur la lettre RAR que j'ai reçue, on me dit que le Poste de Magasinier fait parti du service Technique, mais cela ne ressort pas sur mon contrat.

Comment vérifier si mon poste fait bien parti du service Technique ?

En ce qui concerne le délai de création de dosser pour un départ volontaire lettre RAR reçue le 22/01 et remise du dossier le 3 /02, ce délai est-il normal ?

Dans l'éventualité où je serais "désigné" pour le poste de remplacement et que je refuse, car je n'ai pas les qualifications, seront ils en droit de me licencier pour refus de Poste ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,

S'agissant de votre qualification, il faudrait déjà étudier vos bulletins de salaire et votre contrat de travail et vérifier sous quel statut vous exercez.

Ensuite, il conviendra de vérifier ce que dit la convention collective applicable sur votre poste et vérifier si ce dernier fait partie du service technique le cas échéant.

S'agissant du plan de départs volontaires, vous n'avez absolument pas l'obligation d'y adhérer.

Néanmoins, si vous choisissez d'y adhérer, et que votre employeur valide votre dossier, le contrat sera rompu d'un commun accord.

Les conditions financières d'un plan de départ volontaire sont souvent plus avantageuses pour le salarié qu'un licenciement pour motif économique.

Néanmoins attention, vous ne pourrez pas ensuite contester la cause de la rupture.

S'agissant du délai de remise du dossier de plan de départs volontaires, est ce qu'un délai de réflexion est mentionné dans le dossier ?

Vous pouvez toujours adresser un courrier à votre employeur afin de demander un délai supplémentaire compte tenu du court délai qui vous a été accordé.

Vous précisez que l'entreprise a également mis en place un PSE.

Vous vous interrogez sur les conséquences de votre refus d'un éventuel reclassement.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser le poste de reclassement qui vous sera proposé par l'employeur.

Néanmoins, l'employeur pourra vous licencier pour motif économique.

Il lui appartiendra cependant de démontrer l'existence des difficultés économiques, les conséquences sur le poste de travail que vous occupiez (suppression du poste par exemple) et qu'il a effectué toutes les recherches de reclassement.

Je vous remercie de cliquer sur "Résolu" si j'ai répondu à vos questions.

bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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