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Révocation sursis ?
Sujet (Cloturé) initié par Pasc0, il y a 4 ans - 3359 vues

Bonsoir,
J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'ITT et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. Il a été jugé il y a 3 ans à 5 mois de prison avec sursis pour des actes de violences (mais pas conjugales). Que risque-t-il comme peine ? Son sursis peut-il être révoqué dans ce cas ?
Merci pour vos retours.
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83%de réponse
Lefebvre
Bonjour,

En principe, le sursis peut-être révoqué en totalité ou partiellement si la personne condamnée commet une nouvelle infraction dans un délai de 5 ans.

En l’occurrence, votre amis a commis une nouvelle infraction dans le délai de 3 ans.

Théoriquement, le juge pourra donc révoquer son sursis, que les violences pour lesquelles il avait été condamné soient conjugales ou non.

Votre ami encourt une peine de prison ferme, qui pourra ou non être aménageable selon l'appréciation de la juridiction. En tout état de cause et compte-tenu de sa précédente condamnation, je vous invite à lui suggérer fortement de se rapprocher d'un avocat qui saura l'accompagner et préparer son dossier afin d'éviter une éventuelle incarcération.

En espérant avoir répondu à votre question.
Pasc0
Merci Maître, c'est ce que j'avais compris effectivement. Il a un avocat qu'il le rassure et lui dit qu'il n'aura pas de prison ferme mais je suis plus mitigé du fait qu'on l'accuse de violences conjugales et que c'est un sujet très sensible...
il y a 4 ans
Lefebvre
Effectivement, les juridictions sont sensibles aux violences conjugales. D'un autre côté, la tendance est à l'évitement, dans la mesure du possible, de l'incarcération. Seul un avocat saura correctement accompagner votre ami.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Pasc0
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
cher Monsieur,

votre ami risque en effet une révocation de son sursis puisque le délai d'épreuve est de 5 ans.
l'infraction pour laquelle il va être jugé est aggravée de la récidive.
les textes prévoient des peines de prison ferme assez sévères mais s'il n'a pas d'autre condamnation à son casier il est probable qu'il écope d'une peine avec sursis probatoire qui l'obligera notamment a suivre des soins pendant une durée en générale de 18 mois ou 2 ans, a ne plus approcher la victime et à l'indemniser de son préjudice...
le plus judicieux serait qu'il arrive à l'audience avec un suivi psy déjà en place, et la conscience qu'il a un travail a faire sur son pb de colère, ca rassure toujours les tribunaux qui ont tendance a prononcer des peines moins sévères
cordialement
Pasc0
Merci Maitre pour ces précisions.
il y a 4 ans
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