Pose de plateau ralentisseur devant domicile

Question

Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de la municipalité pour élaboré un projet (trois on été proposé par un maître d'oeuvre agréer par l'état deux on été refusé sous prétexte trop chères)celui retenu trois plateaux en traversée du village dont un juste devant mon domicile. Nous avions sollicité une aide et un accord de la commune voisine limitrophe pour cassé cette vitesse excessive entre 70 et 110km devant la maison. Les maires concernés sont d'une famille qui s'entend pas et à ce jour aucune rencontre entre ces derniers n' eut lieu chacun ne voulant demander à l'autre ainsi possibilité d'éloigner le plateau ralentisseur des maisons pour éviter nuisances sonores de grumiers en charges de 48 tonnes qui passent régulièrement pour trafic des grumes en scieries ,puis camions de planches etc... Les usagers du département voisin le trafic commençant à 4h30 du matin puis bus scolaires de 6h40 à 8h30 du matin et toutes les personnes empruntant cette rd 993 trajet travail ou privé . Le bruit qui en découlera sera infernal, vibrations des gros tonnages dû à la décélération et le franchissement du plateau devant domicile. Peut-on s'opposer à cette décision du conseil ,qui pour la plupart ne réside pas au bord de cette départementale et "qui vous jettent au visage qu'il faudra s'adapter au bruit" cordialement

cat · Answer

Aux interrogations que vous énoncez pas de convention encore avec la commune, la départementale RD.993 traverse les départements 57et 54 je me suis donc adressée au département voisin(54) pour qu'il entame une action commune ,une réponse ce jour m'à été donnée aujourd'hui même ,les maires concernés ont été averti par l'autorité de ce département pour rendez-vous sur place. Mais hors mis cela ma commune à voter ce projet de plateaux en amont et de ce fait est-ce possible de faire revenir sur sa décision Mme le Maire et le conseil municipal? (je ne peux vous mettre de pièces jointes) Cordialement Cat

Maître <span class='text-uppercase'>GENIES</span> · Answer

A la lecture de votre surjet, votre problématique porterait sur la réalisation de travaux sur une route départementale. En premier lieu, il faut vous rapprocher du Conseil Départemental qui est normalement lautorité compétente pour lentretien et les travaux sur les routes départementales. Il faut également demander au Conseil Départemental si une convention a été signée avec votre commune pour la répartition de lentretien de la voirie. En deuxième lieu, après la réponse du Conseil Départemental vous pouvez vous rapprocher de votre maire. Le maire avec ses compétences de police notamment sur la sécurité et la circulation peut également prendre certaines mesures. Si vous écrivez à votre maire en lui demandant la réalisation de travaux, il convient de préciser que labsence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite de rejet peut faire lobjet dun recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Enfin, si vous avez une décision défavorable du conseil municipal de votre collectivité vous disposez dun délai de deux mois pour la contester devant le juge administratif.  Il faut analyser la motivation et les fondements juridiques de la décision. Restant à votre disposition  Cordialement  Me Baptiste GENIES

Dorine · Answer

Faux lorsque cest en agglomération ça concerne le maire départementale ou pas

cat · Answer

Le departement a refuser de se mouiller et le plateau est tellement bas,qu'il ne fais que produure du bruit et ne ralenti en rien la circulation,la maire tres obtue n'a pas chercher plus loin le plateau est existant etvous dis demenagez si cela convient pas ,voila l'intelligence des elus y compris prefet

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Sujet initié par cat, il y a 3 ans - 3771 vues

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