Faut il assigner en urgence?

Sujet initié par Laurent, il y a 3 ans - 1077 vues

Je souhaite avoir des réponses juridiques concernant ma situation telle que décrite ci-dessous :
J’ai une petite fille qui vient d’avoir 6 ans le 15 Décembre 2020.
-ONC en Novembre 2018. Madame a chargé le dossier et je n’obtiens qu’une garde classique ; le JAF inquiet ordonne une expertise psychiatrique pour l’ensemble des membres de la famille
-L’expertise faite en Février 2019 recommande une extension de mes droits. N’arrivant pas à obtenir ces droits, je saisis le JAF en Novembre 2019 mais une nouvelle fois Madame se bats pour que je n’obtienne rien. Le Jugement ne m’octroie qu’une partie des droits et je décide de faire appel. L’audience de la cour d’Appel était prévue pour Janvier 2021.
-Février2020, Madame quitte par rupture conventionnelle l’entreprise qui nous employait tous les deux pour se mettre au chômage. Ceci fait suite dans une premier temps à un projet avorté d’expatriation ou elle espérait me laisser à Paris. Puis dans un deuxième temps parce que l’employeur qui n’a pas été dupe de sa manœuvre s’est dit prêt à gérer les carrières pour une localisation géographique commune propice à une garde alternée à terme sur notre fille.
-Le 15 Octobre 2020 alerté par une tentative de radiation de l’enfant de son école et la remise en location du bien qu’elle occupait je forme un incident auprès du Conseiller de la Mise en Etat de la cour d’Appel de Versailles et demande le transfert de résidence au motif que Madame déménage à 850 km ou elle a trouvé un nouveau travail sans me prévenir ni saisir la Justice.
Elle déménage le 29 Octobre sans me donner sa nouvelle adresse au mépris de la procédure lancée.
-Le CME indique qu’il ne peut prendre en compte ma demande selon l’effet dévolutif de l’appel car je n’ai pas contesté la résidence de l’enfant chez Madame lors de mon Appel.
-Le Jugement du CME de Novembre 2020 ne reconnait pas le changement d’adresse de Madame, ni ne tranche sur le lieu de scolarisation de l’enfant mais réduit mes droits obligeant l’enfant à faire 7 heures de voyages tous les 15 jours pour me voir (TGV)
-En parallèle, j’assigne en urgence Madame au Tribunal d’Aix en Provence pour demander la résidence et pour le même motif. Par Jugement du 6 Janvier 2021, Aix en Provence sur les fondements de l’article 1070 du CPC se déclare incompétent et renvoie le dossier vers Nanterre.
-Je viens de demander à Aix en Provence que le dossier soit transféré avec le même degré d’urgence mais le greffe demande que les deux parties se désistent de leur droit d’appel. Sinon il faut attendre la publication du jugement suivie de l’expiration du délai d’appel soit 1 mois. La partie adverse ne consentira pas à se désister le temps jouant en sa faveur. Cela signifie perdre deux mois à minima.
-J’apprends par ailleurs que la cour d’Appel de Versailles a décidé de reporter son audience à Avril 2021.

Mes questions :

1-Dois je ne pas attendre le transfert du dossier à partir d’Aix et demander une assignation en urgence à Nanterre ?

2-La cour d’Appel de Versailles va réformer une décision ancienne en modifiant mon DVH sans remettre en cause le principe de la résidence chez la mère. Si j’obtiens le transfert de résidence soit par la procédure en urgence ou par le délai normal, la décision de la Cour d’Appel de Versailles va-t-elle écraser la décision de Nanterre et remettre en cause la résidence chez moi si je l’ai obtenue ?

Je suis confronté à une épouse aliénante sous contrôle de ses parents et qui tente de résoudre une névrose dans la relation à sa mère par l’instrumentalisation de notre fille.

Merci pour votre aide à protéger une enfant de 6 ans menacée d'aliénation parentale.