Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 3 ans - 3281 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Mon avocat m’a communiqué le BCP mais pas les pièces. Je ne comprends pas car sur le bordereau les pièces ne sont énumérées et listées mais juste les catégories. 1/ attestations de proches 2/ ressources et charges. Etc .. Est ce normal de ne pas avoir de détails ? Je pensais que toutes les pièces devaient être listées et numérotées ? Merci Est ce une faute si l’avocat n’a pas transmis des pièces malgré notre demande ? Et s’il ne nous communique pas le détail de ces pièces communiquées ?
Un bordereau de pièces est un acte de procédure, c'est la liste des pièces produites au débat, sans détail, juste numérotées. Ce sont les pièces que vous lui avez transmises pour la procédure et qu'il vise et détaille dans ses conclusions. Votre avocat communiquera à la partie adverse et au tribunal ses conclusions, ce bordereau et les pièces visées.
Les pièces se sont celles que vous lui avez communiquées il n'y a donc pas de surprises. Vous pouvez cependant lui demander de vous les communiquer aussi afin que vous puissiez vous assurer de ce qui est communiqué. Vous êtes en droit d'obtenir communication aussi des pièces adverses.
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