Responsable d'un accident de la route, itt 30 jours, qu'est ce que je risque ?
Sujet initié par HD777, il y a 3 ans - 2730 vues
Bonjour, Maitres,
J'ai été responsable d'un accident de voiture a basse vitesse, par faute d'attention (fatigue). une des personnes du deuxième véhicule a subit a un dommage corporel avec une ITT de 30 jours.
J'ai été appelé pour me présenter au tribunal (sans convocation au préalable, donc pas de temps de préparer ma défense) , J'ai reconnu mon tort lors d'une audition avec la police, ai- je besoin d'un avocat (et donc d'un report de la session au tribunal ) ou est ce que je peux garder la date au tribunal ?
Je suppose que vous étiez convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour coups et blessures involontaires ayant entrainé un ITT de plus de 8 jours, en l'espèce 30 jours.
Vous risquez une peine d'emprisonnement mais avec sursis ou une amende
Mais surtout vous devrez faire face à une demande dommages et intérêts de la part de la victime.
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