Selection de projets (clients) ou refus de vente ?

Sujet initié par Chopin, il y a 4 ans - 2052 vues

Partant de l'observation que certains sites de crowdfunding (dont le modèle économique est le suivant : inscription gratuite mais commission prise sur les dons des utilisateurs) se réservent le droit, comme mentionné dans leurs conditions, de refuser l'inscription à un utilisateur ou la validation d'un projet, jugés non conformes aux valeurs adoptées par l'entreprise, sans être obligé d'en motiver le refus, quel élément juridique octroie à ces plateformes le droit d'opérer une sorte de filtre sur les utilisateurs ou projets, sans justification et sans tomber dans le refus de vente ?

Un site comme Linkedin par exemple, pourrait-il adopter ces mêmes conditions ?

Dans notre cas pratique :

Si je proposais une prestation de service (commerciale) présentant des similarités avec les plateformes de financement participatif, c'est-à-dire centré sur une logique de porteurs de projets souhaitant mettre en avant des projets sur la plateforme mais avec cette fois une inscription payante avec l’édition d’une facture leur permettant également de bénéficier d’autres services additionnels compris dans le montant payé.

Pourrait-on de même faire prévaloir ce droit de sélection des projets ?

Je précise qu'il s'agirait de faire appliquer la restriction uniquement aux projets et non directement aux utilisateurs, c'est-à-dire pouvoir rejeter un projet, sans supprimer l'inscription de son porteur de projet, qui pourra soumettre de nouveaux projets sans délai, s'ils conviennent cette fois.

De la même manière, une société de travail temporaire comme Adecco par exemple, pourrait-elle refuser, sans avoir besoin de se justifier, de délivrer ses services à une entreprise qui la solliciterait ?