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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Accident domestique le tiers impliqué à été relaxé
Sujet (Cloturé) initié par Jams 1971, il y a 4 ans - 3353 vues

Bonjour,
J'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans son escalier volontairement.
Jai du porté plainte contre lui pour obtenir une indemnisation de sa responsabilité civile. Il a très mal pris cette action et depuis à toujours niait les faits. le procureur à classe sans suite.puis je être indemnise par la CIVI ? . J'ai subi plusieurs œdèmes cérébraux avec itt de 90. Je n'ai pas d'assurance Garantie accident de la VIE.
Merci à vous.
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4 réponses
Vous ne serez pas indemnisé si il n'y a pas d'infraction.
Il faut donc prouver les faits et relancer la procédure.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Il faudrait pouvoir examiner le dossier d enquete pour voir s il est possible de relancer ce dossier
L avez vous ?
Si vous me souhaitez je peux l examiner et vous donner un avis
Une decision de classement sans suite n est pas une decision de justice assimilable a un jugement
Si j ai repondu a votre question merci de le signaler
il y a 4 ans
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Jams 1971
J'ai déjà consulté et on m'a dit que parole contre parole je n'ai aucune chance car celui ci navouera jamais qu'il m'a poussé même involontairement. Par contre des doutes subsistaient quant à la saisine de la civi.
Merci à vous je vais voir si je peux récupérer le dossier d'enquête qui avait eu lieu.
il y a 4 ans
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Jams 1971
Bonjour Maître,
Je me suis renseigné ajd... En fait le procureur n'a pas donné suite à ma plainte ni prononcé de non lieu.. Alors que l'affaire s'est déroulée il y a plus d'un an... On m'a dit quil fallait lui écrire...ou me constituer partie civile mais je n'ai aucune preuve. Il m'a fait tombée et mon préjudice est important... On m'a parlé aussi de conciliation pour qu'il reconnaisse que c'est lui afin que son assurance de responsabilité indemnise mon préjudice important Je suis vraiment fatiguée.. Merci d'avoir pris le temps de me lire
il y a 4 ans
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