Bonjour Monsieur,
Je vous conseillerais de consulter un avocat en droit routier avant de procéder à la vente. Il en va de la sécurisation de votre transaction.
Si vous vendez en l’état, vous risquez de vous exposer à la possibilité pour l’acheteur de faire annuler la vente. À l’inverse, vous pourrez peut-être échapper à la confiscation du véhicule s’il ne vous appartient plus, c’est à dire si vous l’avez vendu.
Seul un avocat spécialisé en droit routier saura vous éclairer. Une simple consultation devrait selon moi suffire.
Cordialement,
il y a 4 ans