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Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme
Sujet initié par ht, il y a 4 ans - 6670 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a réfusé pour motif non sérieux le pourvoi en cassation, doit-on attendre la reponse du 1er président de la cassation apres l'avoir saisi pour le recours ? sur le net, il y a tres peu d avocat visible défendant devant la cedh. Merci de vos réponses
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Bonjour,

Tous les avocats sont habilités à saisir et agir devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Vous pouvez choisir l'avocat de votre choix au sein de n'importe quel Etat-membre.

Vous devez en revanche avoir épuisé toutes les voies de recours internes, entre autres conditions. Il est donc obligatoire pour que votre requête devant la CEDH soit recevable que vous ayez formé un pourvoi en cassation contre votre décision - avec ou sans aide juridictionnelle.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
ar
bonjour merci, donc pouvez vous me confirmer que je dois attendre la reponse du 1er président de la cour de cassation? sachant que j ai fait une demande auprès du bureau d aide juridictionnelle pour la cour de cassation qui a été rejeté pour motif non sérieux. un délai de 15j est imposée pour saisir le 1er président de la cour de cassation, chose que j ai respecté.dois je attendre sa réponse avant de saisir la cour européenne des droits de l'homme ? cordialement
il y a 4 ans
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