Sujet initié par Legrand Jocia, il y a 3 ans - 1823 vues
Bonjour, Suite à un arrêt maladie de 2 jours en janvier 2021, ma prime d'ancienneté a été diminuée de 50€ brut. Le comptable me dit que cela est normal mais je ne vois pas dans quelle mesure une prime d'ancienneté peut être diminuée suite à un arrêt. Merci de m'éclairer sur ce sujet
La réponse à votre question dépend de votre convention collective. La prime d'ancienneté n'est pas prévue par le code du travail. Elle figure en principe dans les conventions collectives.
Le texte conventionnel prévoit les modalités du calcul de la prime. Il peut aussi prévoir une réduction ou suppression de la prime d'ancienneté en cas d'absence du salarié. Vous devez donc consulter votre convention collective.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse mais je travaille pour une association et nous n'avons pas de convention collective. C'est donc le droit du travail qui s'applique (je pense) ?
Je vous invite à vous reporter à l'article de la Convention collective qui détermine le mode de calcul de votre prime d'ancienneté.
Si vous n'y trouvez aucune information susceptible de vous éclairer, cela signifie probablement que votre employeur a injustement diminué le montant de votre prime d'ancienneté.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
En principe, la prime d'ancienneté n'est pas liée au temps de travail effectif du salarié mais à la durée de sa présence dans l'entreprise.
Elle est donc normalement due dans son intégralité, même en maladie (Cass soc, 10 avril 1986, n° 83-44981).
Néanmoins, il convient de vérifier les dispositions conventionnelles applicables et/ou l'accord d'entreprise s'il existe au sein de votre société, qui peuvent chacun prévoir des conditions particulières s'agissant du règlement de la prime d'ancienneté.
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