Sujet (Cloturé) initié par Djo, il y a 3 ans - 2547 vues
Bonjour,
J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. J'ai alors fait une saisine des Prud'hommes par le truchement d'un avocat. J'ai été assez surpris de devoir chaque fois venir à la pêche à l'information auprès de mon Conseil et m'en suis plaint auprès de lui par 2 fois. Alors que, pour avoir déjà eu par le passé, à m'attacher les services d'un avocat, j'avais toujours une mise à jour systématique qui m'était faite de l'évolution ou non du dossier, des hypothèses plausibles, etc; ceci sans avoir à le solliciter.
Le Conseil actuel, après mes deux remarques sur cette frustration et le sentiment que j'avais de devoir courir après lui, alors même que je suis le client, m'a répondu qu'il m'informe en temps utile et non à ma convenance, qu'il n'apprécie pas mon ton et que par ailleurs, si ses services ne me satisfaisaient pas, que je pouvais m'attacher les services d'un autre confrère. J'ai eu à verser 1000€ d'acompte sur la somme totale de 2000€ (hors % sur le résultat obtenu). Que se passe-t-il relativement à cet acompte, dans le cas où je le récuse ou inversement, qu'il décide de se dessaisir de mon dossier? Merci par avance de vos réponses.
Tout va dépendre de la convention d'honoraires signée avec votre conseil et de l'avancement de la procédure (conclusions déjà communiquées ou non, etc...). Souvent le sort des honoraires en cas de dessaisissement est réglée aux termes de cette dernière que vous avez dû signer initialement.
Si aucune disposition de la convention d'honoraires ne concerne le règlement des honoraires en cas de dessaisissement du dossier, votre conseil vous facturera les diligences effectuées et conservera tout ou partie de votre acompte, voire vous demandera un supplément s'il est en fin de procédure. Tout dépendra des diligences effectuées et si la procédure arrive à sa fin.
Dans l'hypothèse où vous êtes seulement au début de la procédure, il devra vous restituer une partie de votre acompte.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
En fait, une première audience a déjà eu lieu puis a été renvoyée. Des diligences ont en effet été effectuées et le dossier est plutôt bien avancé, en attente d'un éventuel accord avant prochaine audience.
Votre réponse éclaire en effet ma lanterne, je vous en remercie
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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