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Silence d’une université quant à une inscription
Sujet initié par mariedurant, il y a 4 ans - 1186 vues

Bonjour,

Je me permet de poster cette question sur ce forum car je ne trouve la réponse nulle part ailleurs.
En vue du second semestre actuel qui se déroule dans les universités, après une année sabbatique, j’ai déposé un dossier d’inscription il y’a plusieurs semaines auprès d’une fac publique parisienne qui ne m’a jusqu’à lors pas donné de réponse. Il faut savoir que le dépôt de mon dossier c’est déroulé dans les règles et dans le respect des délais.

Que faut-il comprendre de ce silence ? rejet ou acceptation de ma demande ?

J’ai consulté les textes de loi à cet égard et je ne sait s pas si mon cas correspond au principe de l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, ou s’il correspond à une des exceptions citées par l’article L.231-4 du même Code.

Bien cordialement et merci d’avance de votre réponse qui me sera d’une grande aide.
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1 réponse
BARRAULT
Bonjour,

Vous êtes dans la situation dans lequel le silence de l'administration, dans un délai de deux mois, vaut accord, dès lors que votre demande tend à l'adoption d'une décision présentant le caractère d'une décision individuelle.

La principale difficulté est de démontrer la date de cette décision.

Avez-vous envoyé votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ? Avez-vous une preuve de la réception du dossier d'inscription ?

Bien cordialement,
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