Merci,c est très clair.
Une dernière question: si nous avons déjà eu une donation juste avant les 80 ans de notre mère, inférieur à 100 000, le don qu elle ferait aujiurdhui a 82 ans entre t il dans les 15 ans ? Et dans la limite des 100 000? ( j espère être clair....)
Merci
il y a 4 ans
Cette nouvelle donation s'ajoute à la précédente pour vérifier l'atteinte du plafond d'exonération de 100 000 €.
Il faudra attendre 15 ans à compter de la première donation pour que cet abattement soit rechargé.
Exception : si cette première donation avait été réalisée en appliquant le régime de l'abattement de 31 865 € - autrement dit si une déclaration à l'administration fiscale en bonne et due forme avait été effectuée dans le mois de la donation.
Dans ce cas précis, seules les sommes données dépassant 31 865 € sont à imputer sur l'abattement général de 100 000 €.
il y a 4 ans