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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Changement des weekends de garde
Sujet initié par Lucie, il y a 4 ans - 4062 vues

Bonjour, et Merci par avance de vos réponses

Mon conjoint bénéficie d'un droit de garde et d'hébergement pour ses 2 filles à raison d'un week-end sur 2 et la première semaine des vacances scolaires.
En octobre dernier, il a demandé à inverser les week-ends pour que nos enfants respectifs puissent se voir et être ensemble. Madame a refusé.
Par la suite, l'ex compagne de son compagnon a changé leurs weekends, ce qui a poussé madame à nous accorder le changement de weekends. Mon conjoint a en sa possession les SMS qui ont donné lieu à cet accord, qui émanait d'elle un mois plus tard.
A ce jour, madame demande a re-changer les weekends de garde qui ne lui conviennent finalement plus (son compagnon a encore changé ses weekends de garde).
L'accord initial (jugement) prévoyait la garde sur les weekends des semaines paires. Après le changement voulu par Madame, mon conjoint accueille ses filles en weekends de semaines impaires.
Est ce le jugement ou l'accord amiable qui prime?
Peut on dire a madame qu'elle ne peut pas modifier les règles quand bon lui semble?
En parallèle, mon conjoint monte un dossier pour une demande de garde alternée.
Merci!
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chère madame,

le jugement prime toujours
si vous souhaitez inverser les week-end en motivant votre demande par le souhait de faire correspondre vos week end avec ceux de votre compagnon il faut saisir le juge aux affaires familiales
vous pourrez produire l'accord amiable pour démontrer que Madame était d'accord.
Cordialement
cliquer résolue si la réponse vous satisfait
Lucie
Merci pour votre réponse. Donc le fait que madame soit revenue sur l'accord ne compte pas? Même si on fonctionne comme ça depuis plusieurs mois? Même si on a son accord écrit ?
Mon conjoint doit donc aller récupérer ses filles ce week-end pour ne pas s'exposer à un refus de garde?
il y a 4 ans
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Bonjour
C'est le jugement qui prime. Toutefois, en cas de désaccord, c'est celui qui s'estime lésé qui doit saisir le juge
Bien entendu, il n'est pas question de changer régulièrement l'organisation. A partir du moment ou les parents ne s'entendent plus, il convient de revenir à ce que prévoit le jugement
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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