Merci, vous avez répondu à ma. Question.
Le magasin est il en droit de demander à la préfecture ou à la police de divulguer mon identité avec ma plaque d'immatriculation ?
Si je suis convoquée quelles seraient les conséquences ?
il y a 4 ans
Oui, la police peut retrouver votre nom avec la plaque.
Si vous n'avez pas de casier, soit une convocation en justice soit une mesure alternative aux poursuites.
il y a 4 ans
Oui, la police peut retrouver votre nom avec la plaque.
Si vous n'avez pas de casier, soit une convocation en justice soit une mesure alternative aux poursuites.
il y a 4 ans
Merci beaucoup pour votre réponse et votre temps.
il y a 4 ans
Quel est le contenu de la potentielle convocation ?
Je n'ai jamais eu de soucis avec la police.
Par ailleurs, je suis suivi par mon médecin et psychiatre pour une dépression grave avec prise d'antidépresseurs et anxiolytiques.
Des épisodes de kleptomanie peuvent se produire.
Est ce que cela pourrait être pris en compte pour atténuer la sanction potentielle ?
il y a 4 ans