Prélèvement tous rejeté compte partiellement approvisionné

Sujet initié par 2005pipa, il y a 4 ans - 2246 vues

Bonjour,

J'ai eu quatre prélèvements de taxe foncier programmer le même jour par le Trésor Public. Le compte était approvisionné. Malheureusement, c'était aussi le même jour que le prélèvement mensuel des impôts sur le revenue et donc il n'y avait pas assez d'approvisionnement pour les cinq. La banque aurait pu honorer les quatres premier à passer mais ils ont choisis de TOUS rejeté nous disant que la banque, Credit Agricole, avait comme politique et comme règlement de ne pas choisir entre prélèvements sur une seule journée si le compte n'était pas assez approvisionné et, donc, de rejeter les tous. Nous avons demandé une copie de cette règlement et il nous a fourni avec la Convention de Compte Particulier qui note que 'Le compte doit présenter un solde suffisant pour permettre le règlement des opérations en cours'. Rien de plus.

Maintenant nous avons des majorations sur chaque prélèvement non honoré et nous avons du payer l'impôt sur le revenue en une seule fois avant fin décembre - une somme importante. Est-ce-que la banque a le droit d'agir ainsi?

Merci de vos réponses.