Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 4 ans - 2402 vues
Bonjour,
Je suis aide à domicile, salariée d'une entreprise. J'ai décidé de remettre ma démission afin de travailler en CESU. Certains de mes clients veulent continuer avec moi et ont arrêté leur contrat avec la société. Ni eux ni moi avons de clause de non concurrence. Seulement, peuvent elles se retourner contre moi ou faire jouer la concurrence deloyale si trop de clients me suivent ? Qu'est ce que je risque ? En vous remerciant par avance.
Rien de pire qu'un ex-employeur piqué dans son âme, qui voit le salarié qu'il a formé et encadré lui prendre sa clientèle.
En l'absence de clause, les risques d'une attaque directe sont réduits.
Néanmoins, la preuve de la concurrence déloyale se construit sur un ensemble d'indices et de fondements qui ne se limite pas à la clause.
Mais la charge de cette preuve reposera toujours sur votre ex-employeur.
Il devra donc réussir à démontrer des manoeuvres déloyales pour soutenir une demande qui, d'entrée, est fragile faute d'une clause précise et convenue (démarchage agressif, proche sinon : actes de parasitisme).
Ces dossiers s'apprécient au cas par cas, et bien entendu, seul une analyse approfondie de vos pièces pourrait permettre de vous renseigner avec plus de précision sur l'étendue de vos risques.
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