Bonjour,
A combien s'élève le montant de la contrepartie financière de cette CNC? Occupez vous quel poste et dans quel secteur d'activités?
L'avenant stipule t-il la possibilité de la levée de cette clause après la rupture du contrat?
S'elle est remplie les conditions d'une clause régulière, votre refus de signer l'avenant pourra etre traduit en un licenciement justifié. Dans le cas inverse, votre refus ne devra pas avoir des conséquences sur la relation contractuelle.
N'ayant pas lu l'intégralité de cette CNC, je ne pourrai vous donner plus d'infos.
Veuillez me contacter en privé pour plus d'infos : https://www.linkedin.com/in/ibrahim-zoungrana-92511a61/
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cdlt,
il y a 4 ans
Bonjour, merci pour votre réponse,
La contrepartie est de 25% de mon salaire brut.
Oui, il est prévue la levée de la clause à tout moment lors de son exécution ou après sa cessation.
J'occupe un poste de consultant dans une SSII.
L'interdiction est applicable sur tout le territoire cela me semble excessif.
Merci
AC
il y a 4 ans
RE,
Ok, elle me parait dérisoire au vu de l'étendue territoriale de la CNC (tout le bassin d'emploi voire illimité...).
Dès lors, vous pouvez la dénoncer par LRAR avant la signature de l'avenant..
Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître,
Je me permets de revenir vers vous car une erreur s'est glissée dans mon premier exposé.
Voici l'alinéa qui prévoir la contrepartie. L'erreur est qu'il s'agit d'un indemnité calculée sur le salaire mensuel
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, Le Salarié percevra après la cessation effective de son contrat une indemnité de 25% de son salaire brut mensuel moyen perçu au cours des 12 derniers mois avant son départ effectif de la société.
C'est le calcul de cette indemnité que je ne comprends et mon employeur ne me répond pas à ce sujet.
S'agit-il de 25% d'un salaire mensuel brut ? Exemple si votre salaire brut mensuel est de 4K€ alors l' indemnisation est de 1K€ ?
Ou s'agit-il de 1K€ perçu tous les mois durant toute la période d'interdiction?
Pouvez-vous svp me donner votre interprétation à la lecture de la clause?
Merci pour vos réponse.
il y a 4 ans
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