Que dois je faire pour une convocation pour l’expertise vice caché?
Sujet initié par Jc, il y a 3 ans - 2070 vues
Bonjour, J’ai vendu ma voiture en mai 2019 à une jeune fille. Cette jeune fille m’a envoyé une lettre en m’accusant de vice caché dans mon ancien véhicule. Le vice caché aurait été le chauffage qui serait plié en 2 maintenu avec du scotch. Je n’ai pas fais cas de cette lettre car j'ai vendu ma voiture en très bon état et ma voiture n’a jamais été accidenté. La voiture est passée au contrôle technique et celui ci etait niquel je devais changer mes pneus : chose faite (factures à l’appuie) Aujourd’hui je recois une convocation a expertise amiable pour des vices cachés sur mon ancien véhicule. Que dois je faire pour prouver mon innocence? La personne se manifeste presque deux ans après la vente de la voiture je suis complètement choquée !
Je vous conseille de vous rendre à l'expertise pour faire entendre vos arguments.
A défaut l'acheteuse diligentera une expertise judiciaire coûteuse qui pourrait être mis à votre charge.
Je vous conseille donc de vous y rendre, cela vous engage à rien au contraire.
Enfin, si l'acheteuse à découvert "les prétendues vices" il y a plus de 2 ans, son action en vice cachée est prescrite donc potentiellement vous pourrez pas être condamné pour vices-cachées.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question, je reste à disposition pour vous accompagner dans vos démarches éventuelles.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.