Sujet (Cloturé) initié par Alberto78, il y a 3 ans - 1851 vues
Bonjour,
Salarié de l'entreprise depuis 11 ans, je suis en arrêt maladie depuis 2 ans. J'ai informé mon employeur de ma reconnaissance en tant que travailleur handicapé (RQTH), et je lui ai aussi signalé que je serai titulaire d'une pension invalidité catégorie 1 le 1er février 2021 - soit ce lundi. J'envisage de reprendre une activité à temps partiel dès le 1er février, et j'effectuerai une visite de reprise le jour même. J'ai vu le médecin du travail en visite de pré-reprise, et il a adressé ses préconisations d'aménagement et contre-indications médicales à mon employeur, en notifiant également qu'une étude de poste ergonomique sera demandée. Seulement, avant même l'étude de poste, mon employeur indique que les aménagements ne seront pas réalisables. Etant dans l'entreprise depuis plus de 10 ans et connaissant mon métier, je sais que ces aménagements sont possibles en réalité. Cependant, mon entreprise est en grande difficulté depuis plusieurs années. Il est alors fortement probable que mon employeur utilise ce prétexte de l'inaptitude pour me licencier, alors qu'en réalité ils ont besoin de réduire les effectifs. Quelle serait la meilleure option pour faire valoir mes droits et obtenir une compensation financière ? RC, licenciement pour inaptitude, ou autre ? Merci de vos réponses
Dans les 2 cas que vous évoquez - la conclusion d'une rupture conventionnelle et un licenciement pour inaptitude - l'employeur est tenu de vous verser a minima une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement.
Il est théoriquement possible de demander davantage que ce minimum mais cela relève alors de la pure négociation entre votre employeur et vous.
Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition via message privé pour vous assister dans une éventuelle discussion à ce sujet avec votre employeur.
Je vous prie par ailleurs de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre question.
Bon courage, en tout état de cause, dans vos démarches !
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