Sujet initié par francis777, il y a 4 ans - 2035 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ou le terrain est gorgé d'eaux au moindre Orage. pour solutionner ce problème j'ai réalisé des drains avec comme exutoire mon puisard de 7m3.
Le premier souci étant réglé, j'ai actuellement mon puisard qui peu être saturé lors des fortes pluies... Dans ce cas le trop plein s'écoule le long de mon chemin privé, puis sur un chemin en copropriété avec 6 voisins.
Ma question est : Es que j'ai le droit de laisser s'écouler le trop plein de mes eaux pluviales sur un chemin en copropriété ?
Bonjour Les servitudes d eau pluviales doivent s ecouler en suivant une pente naturelle. Si vous avez effectué des travaux, ce trop plein ne doit pas se deverser chez votre voisin, vous aggravez alors cette servitude naturelle d ecoulement. Vous auriez à l indemniser pour les prejudices subis et la copropriete voisine pourrait aller jusqu à vous demander la demolition de l ouvrage qui aggrave cette servitude naturelle d ecoulement. Merci d indiquer si cette question est resolue. Me cotto
Juste une précision, je detiens une pars de la parcelle et chacun des mes voisins aussi. Donc, en étant en partie propriétaire de la parcelle du chemin privé, je n'ai pas le droit d'en faire l'usage de comme bon me semble de la la même façon que de ma parcelle privative ?
Vous n etes pas proprietaire à part entiere, seulement d une part. Vous devez l entretenir au meme titre que vos voisins et si vous etes responsable de sa degradation, c est vous qui devrez payer les travaux de remise en etat.
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