Sujet (Cloturé) initié par CERISE, il y a 3 ans - 3174 vues
Bonjour, Plus de 3 ans après le dernier courrier en A/R de la MSA, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. A compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais, a stoppée notre collaboration. J'occupais un poste de conseillère commerciale avec un statut de travailleur indépendant. Sans revenu du jour au lendemain je n'ai pas pu régler mes cotisations MSA. Depuis, j’occupe des postes en CDD ou intérim et ne peux payer ces cotisations. Quel recours ai-je ? Par avance je vous remercie de votre réponse.
La contrainte de la MSA date du 7 juin 2018. J ai effectué 2 règlements le 19 juin et le 18 septembre 2018. Huissier : le 18 decembre 2020 qui m a demandé, en guise de "bonne volonté" 100€ en janvier 2021 et 100€ prévus en fevrier puisque j occupe un emploi en CDD jusqu'au 7 mars 2021. Au-delà, c'est l inconnu. Merci
Si la contrainte a été signifiée le 7juin 2018 à cette date leur créance n'était pas prescrite et de toute façon le délai d'opposition est expiré . Il n'y a rien d'autre à faire que de voir avec l'huissier pour échelonner les règlements, vous pouvez toujours demander à la MSA une remise amiable compte tenu de votre situation financière mais ça ne donne pas souvent de résultats. Si j'ai répondu à votre question indiquez le
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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