Annulation promesse de vente et ccmi

Sujet (Cloturé) initié par Lilly86530, il y a 3 ans - 2321 vues

Bonjour,

Avec mon mari nous avons signés une promesse de vente pour un terrain le 27 juin 2020, avec des clauses suspensives pour avoir le permis d'aménager au 27 novembre 2020 et le permis de construire au 27 février.
Nous avons signé le ccmi début juillet avec nos plans...
La banque a valider notre prêt et nous avons même commencer a payer l'assurance.
A ce jour, le constructeur a eu le permis d'aménager la semaine dernière mais pas la notaire ni nous.et celui ci demande des modifications des plans (pente de toit, toiture...). Nous ne sommes pas d'accord avec ses modifications même si le constructeur est prêt à les prendre à sa charge.
Nous souhaitons annuler la promesse de vente et notre ccmi.
Est ce que si nous annulons le terrain (car nous n'avons pas le permis d'aménager et le terrain n'est toujours pas borner a ce jour) nous allons devoir payer des frais? La notaire me dit d'envoyer un recommander en stipulant que nous n'avons pas le permis d'aménager.
Est ce que le constructeur peut nous demander des frais si nous annulons le terrain surtout que pour respecter le permis d'aménager nos plans ne sont pas valable et le permis de construire serait refusé.

Merci de vos réponses