J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant :
Des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire.
Des honoraires de résultat : « A l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès, il pourra être sollicité par le cabinet un complément d’honoraires de 10% ttc des sommes et des avantages obtenus ».
La succession était bloquée avec une somme à répartir. L’avocat devait récupérer d’autres montants contestés.
Je pensais que les 10% s’appliquaient sur les sommes qui seraient recouvrées sur la partie adverse et non pas sur le montant restant bloqué de la succession.
Un avocat peut-il réclamer 10% sur une somme déjà acquise alors qu’il n’y a pas eu de « succès » ni de « résultat » sur les sommes contestées ?
Bonjour. La rédaction de la clause prête à interpretation Ce qui est certain c'est que les 10% s'appliquent sur un résultat obtenu par le travail de l avocat et non sur ce qui n était pas contestable Si la question est résolue merci de l indiquer
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.