Bonjour, Merci de vos réponses Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le projet du notaire elle a pris des avocats j'ai du en prendre un aussi mais ce dernier n a aucune réponse de leurs avocats la situation est bloquée . Mon avocat me dit qu il faut aller devant le tribunal mais je souhaite absolument éviter une procédure longue et couteuse existe t il une alternative?
Si votre sœur refuse de signer le partage établi par le notaire, et qu'aucun partage amiable ne peut être négocié par l'intermédiaire des avocats, la procédure est inévitable.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
bonjour, Est il possible de contraindre ma soeur ou ses avocats a répondre sur les motifs qui les empêchent de signer le projet de partage établi par le notaire?
Une dernière question est ce que la sommation d opter ne s'applique qu au debut de la procedure de succession pour obliger un co-heritier à se positionner ou peut elle s appliquer plus tard, quand celui ci aprés avoir accepter la succession ne répond plus du tout et bloque la procédure?
L'autre alternative est de convaincre votre soeur. Mais vous n'y arrivez visiblement pas. Il n'y a donc qu'une seule possibilité, celle conseillée par l'avocat que vous avez choisi, en qui vous avez placé votre confiance, et que vous avez rémunéré à cette fin... :-)
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