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Question résolue par Maître Rémi COULON
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Rémi

Blocage lors d une succession
Sujet initié par jlf, il y a 4 ans - 2854 vues

Bonjour, Merci de vos réponses
Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le projet du notaire elle a pris des avocats j'ai du en prendre un aussi mais ce dernier n a aucune réponse de leurs avocats la situation est bloquée . Mon avocat me dit qu il faut aller devant le tribunal mais je souhaite absolument éviter une procédure longue et couteuse existe t il une alternative?
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8 réponses
Si votre sœur refuse de signer le partage établi par le notaire, et qu'aucun partage amiable ne peut être négocié par l'intermédiaire des avocats, la procédure est inévitable.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 4 ans
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jlf
bonjour,
Est il possible de contraindre ma soeur ou ses avocats a répondre sur les motifs qui les empêchent de signer le projet de partage établi par le notaire?
il y a 4 ans
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Non,

Si elle décide de rompre toute communication, seule une action en liquidation et partage permettra de surmonter son silence.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
jlf
n existe t il pas un principe dans le règlement intérieur des avocats qui les obligent à répondre à une sollicitation de l ' un de leur confrère ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Non, un avocat n'est que le porte-parole de son client.

L'avocat de votre sœur n'est pas censé apporter une réponse sur un point donné si sa cliente ne le souhaite pas.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
jlf
Une dernière question est ce que la sommation d opter ne s'applique qu au debut de la procedure de succession pour obliger un co-heritier à se positionner ou peut elle s appliquer plus tard, quand celui ci aprés avoir accepter la succession ne répond plus du tout et bloque la procédure?
il y a 4 ans
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L'autre alternative est de convaincre votre soeur. Mais vous n'y arrivez visiblement pas.
Il n'y a donc qu'une seule possibilité, celle conseillée par l'avocat que vous avez choisi, en qui vous avez placé votre confiance, et que vous avez rémunéré à cette fin... :-)
il y a 4 ans
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jlf
est il possible de contraindre ma soeur ou ses avocats à donner les motifs de leur silence?
il y a 4 ans
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