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Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation
Sujet initié par katkat, il y a 4 ans - 8960 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. Nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. Monsieur a voulu resté dans la maison commune. J'ai dû prendre une location en attendant la vente de la maison. Je paie donc ma location avec tous les frais qu'il en résulte, + la moitié du crédit de maison+ la moitié de la taxe foncière de la maison et l'assurance crédit de la maison. Monsieur me demande maintenant de payer des frais d'entretien de cette maison à savoir la réparation du portail électrique. Monsieur ne me donne pas de loyer d'occupation de la maison commune. Ma question est la suivante : dois-je payer les frais d'entretien de la maison commune ? Merci de vos réponses
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83%de réponse
9 réponses
Bonjour

Vous êtes en indivision sur le bien semble-t-il.
Les charges relatives au bien immobilier acquis en indivision doivent être supportées par chacune des parties à hauteur de la moitié ou autre proportion selon ce qu'indique l'acte d'achat.

Si l'un de vous a financé avec ses deniers propres des travaux d'entretien ou d'amélioration des biens indivis, et qu'il peut en justifier, il pourra solliciter une récompense à son profit lors de la liquidation de l'indivision, et pas avant, sauf accord contraire.

Donc vous pouvez laisser Monsieur prendre en charge les frais du portail.

Lors de la liquidation de votre indivision il pourra faire valoir les frais mais vous pourrez réclamer une indemnité d'occupation.

C'est le notaire qui établira tout ça ou le juge en cas de conflit.

Merci d'indiquer si la question est résolue
il y a 4 ans
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carobel
la maison est de moitié chacun, je l'ai gardé par le jugement cela fait 8ans avec mes deux enfants j'ai fais des frais pour l'entretien de la maison moteur portail fonctionne plus, interphone, moteur piscine chaudière remplacé et autres petites dépenses de 250/300 e a la liquidation avec les justificatifs mon ex mari devra t il en payer la moitié dans la mesure ou je vais lui payer des mois, années d'indemnités d'occupations il a tout fait pour prolonger notre divorce mon avocat me dit que comme j'ai la maison c moi qui paie, une loi de 2022 ? pouvez vous m'en dire plus merci beaucoup
il y a 3 ans
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Bonjour,

Vous devriez contacter un notaire pour qu'il vous explique précisément les choses et documents à fournir pour faire les comptes entre vous.

Les conseils des notaires sont gratuits.

Merci de dire si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
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carobel
oui super c'est bien clair, oui je vais voir avec mon notaire nous attaquons avec mon mari la liquidation, je suis a la maison depuis plus de 8 ans j'ai fais des frais pour l'entretenir..mon notaire doit en tenir compte.
Merci Maitre, peut être a une autre fois..
il y a 3 ans
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carobel
oui super c'est bien clair, oui je vais voir avec mon notaire nous attaquons avec mon mari la liquidation, je suis a la maison depuis plus de 8 ans j'ai fais des frais pour l'entretenir..mon notaire doit en tenir compte.
Merci Maitre, peut être a une autre fois..
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Oui votre notaire va en tenir compte. D'autant que vous avez participé à sa conservation.
En cas de difficulté pour régler via notaire votre liquidation, il faudra saisir le juge de la liquidation.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
carobel
oui oui super vous me conseillez bien, j'aurais une autre question a vous poser que je comprends pas trop lors après le non conciliation que dois je prendre en compte qui était en commun on avait deux voitures le juge en a donné une a chacun, il avait des deux motos il mon ex les a vendus avant la non conciliation, sont elles a partager ou nom tout ce qui était en commun avant la non conciliation doit on le partager aussi en oct 2021 il a eu un accident avec la voiture qu'il a gardé, en nove 2021 il en rachète une autre ai-je droit a la moitié de cette voiture - voilà je ne comprends pas ce qui se partage et ce qui ne se partage pas la non conciliation a eu lieu le 10.02.2014 et ma demande de divorce faite le 05.12.2013 merci si vous pouvez encore m'éclaircir bonne soirée Carobel
il y a 3 ans
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Tout se partage même les comptes bancaires, sauf à décider que chacun conserve ses épargnes. Si une voiture de l'un coute plus chère que celle de l'autre, il y a compensation en principe, sauf à dire autrement. Les comptes c'est le notaire qui les fait. Il intègre tout.

Merci de cliquer sur le lien vert si la question est résolue.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Dilou
Je suis séparée depuis 12 ans, je suis marié en contrat de mariage, question si je divorce je peux demander une récompense sur 19 ans de mariage ou pas dites moi ? je crois bien que je peux demander 1000 € par année car j.ai contribuer aux frais du foyer
il y a 6 mois
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