Sujet initié par myfunbox, il y a 3 ans - 2711 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. J'ai le projets de le faire pour des produits Apple, Samsung, Marshall, JBL, Nike, PUMA, Adidas, ma questions est simple, est-ce légal ?
Cher Monsieur, Vous avez plusieurs questions en une seule: ...° légalité de la vente de produits de marque : OUI ...° légalité de la vente de produits avec loterie payante : NON ...° légalité de la vente de produits avec loterie gratuite : OUI sous conditions.
C'est évidemment les "conditions" qui vont compliquer votre projet. A votre disposition pour vous accompagner dans ce projet. Vous pouvez me contacter en privé pour une consultation détaillée. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat
Merci pour votre réponse ! Alors ça serait surtout des box avec des lots a l'intérieur suivant ce qui est choisis comme thème (Apple, Samsung...). Chaque lots ayant un certain nombre de chance d'être gagné... Donc je sais pas si ça rentre vraiment dans le thème de loterie ?
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