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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Discordance en bon de commande et facture
Sujet initié par Diogene11, il y a 4 ans - 3121 vues

Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un lit (Sommier, matelas, pieds de lit..) dans une grande surface. J'ai signé un bon de commande et réglé la totalité du prix de vente mentionné sur ce bon et réceptionné sans réserve le lit conforme à mes attentes.

Or, j'ai ensuite reçu la facture correspondant à cet article faisant ressortir un un total inférieur de 200 € environ au montant du bon de commande.

Le montant porté sur la facture prévaut-il sur le bon de commande? Dans l'affirmative, suis-je fondé à demander le remboursement du trop-versé de 200 €? Existe t'il une jurisprudence en la matière?

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Bonjour
C est le devis accepté ou bon de commande qui prevaut. Nous n avez pas à payer les 200 euros supplementaires. Vous pouvez en demander le remboursement. Article L 111-1 du code de la consommation.
Merci d indiquer que cette question est resolue.
Diogene11
Bonjour Maître COTTO, Merci pour votre réponse mais elle me paraît incompréhensible et contradictoire au motif que vous indiquez en premier lieu que c'est le bon de commande ou devis accepté qui prévaut. Telle était ma position initiale en me fondant sur les dispositions de l'article 1583 du Code civil. Mais la jurisprudence a évolué et on ne peut plus brandir cet article en faisant seulement valoir un accord sur l'objet et le prix pour rendre la vente parfaite...

Pour davantage de clarté et et en arrondissant les montants, j'ai réglé la somme de 800 € pour cette acquisition, conformément au bon de commande, et ai accusé réception du lit sans aucune réserve. Or, la facture fait état d'un montant de 600 €. Suis-je fondé à solliciter du magasin le remboursement de la différence?
Merci pour votre réponse.
il y a 4 ans
Merci de cette precision supplementaire. si effectivement la facture est d un montant moins elevee de 200 euros par rapport au bon de commande signé, ce n est pas normal.
Il faut comparer le bon de commande et la facture et voir sur quoi porte cette difference.
Le vendeur a t il commis une erreur materielle au moment de l etablissement de sa facture, a t il oublié de rapporter une prestation ? La facture devrait suivre le devis.
Demandez des renseignements au vendeur.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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