Sujet initié par kelly76500, il y a 3 ans - 2849 vues
Bonjour,
Je cherche une lettre type pour annuler mon CCMI dans la mesure ou nous avons résilié notre promesse de vente suite au conditions suspensives qui n'était pas respecter (délais de réception du permis d'aménager). Dans notre CCMI la première clause suspensive est d'acquérir le terrain afin de nous permettre de construire. Cette clause peut-elle nous permettre de résilier sans frais?
De plus suite à la réception du permis d'aménager en retard (raison pour laquelle nous avons annuler notre promesse de vente) il faut refaire un contrat car celui ci n'est pas conforme au plan signé... Nous souhaitons abandonner totalement notre projet de construction et éviter de payer des frais non justifié puisque rien n'est commencé. Merci de vos réponses
Bonjour Si vous souhaitez l assistance d un avocat, vous pouvez me contacter en faisant une demande sur ce site. Cette clause suspensive peut en effet vous permettre annuler le ccmi. Merci d indiquer si cette question est resolue.
Merci pour votre réponse. Pensez vous que nous allons avoir des frais si on annule à cause de ça ? Si j'envoie un simple courrier est ce suffisant ? Dois je demander au notaire un courrier ? Cordialement
Oui pardon quand je disais simple courrier je parlais d'un courrier qui stipule juste annulation du contrat signé le avec la date suite a la non obtention du terrain. Il ne faut pas ajouter de courrier du notaire par exemple Le notaire j'ai déjà envoyé le courrier en AR. Merci pour votre réponse.
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