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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Violences conjugales & autorité parentale
Sujet (Cloturé) initié par Sophie, il y a 4 ans - 3015 vues

Bonsoir,
En raison de violences conjugales, j’ai décidé de me séparer juste avant d’accoucher de mon ex-compagnon.
Décision qu’il a très mal vécu et qu’il vit encore très mal aujourd’hui. Raison pour laquelle, il me mène la vie dure ... en m’intimidant, s’imposant chez moi et plus grave en me menaçant régulièrement d’emmener l’enfant dans son pays d’origine... (il a reconnu l’enfant)

Il ne s’est jamais occupé de l’enfant mais coutumier de la justice en matière de divorce et droit de visite/hébergement il feint un intérêt pour voir l’enfant.

En pleine thérapie pour me reconstruire, je ne suis plus en état psychologique d’avoir des contacts pour les visites de l’enfant.
1)Quel recours ai-je?

2)Je me sens prête à porter plainte contre lui pour viols et violences conjugales.
Y’aura t’il une incidence pour le futur sur une éventuelle décision du JAF?

3)Pensez-vous que certains juges acceptent d’obliger les parents, (mamans) victimes de ces violences à entretenir des rapports avec l’ex conjoint dans « l’intérêt » de l’enfant?
Dans une situation comme celle-ci avez-vous déjà vu que l’autorité parentale pouvait être déchu ou tout du moins suspendue?

Merci d’avance.
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4 réponses
Lily35
Bonjour Madame,

Je connais une situation similaire à la vôtre. Je vous apporte mon soutien.
J’espère que votre situation s’améliorera.
il y a 4 ans
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Sophie
Merci chère madame, je l’espère aussi...
Avez-vous effectué des démarches en justice de votre côté?
Et Avez-vous eu gain de cause?
Bien à vous
il y a 4 ans
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RaccoonCity
Chère Madame,

Dans mon cas j’ai déposé plainte pour les faits de violences (avec certificats médicaux a l’appui). Monsieur a été convoqué, mais ne s’est jamais présenté au commissariat. Donc de ce côté, nous sommes au point mort. Mais ma situation n’est qu’un exemple, ça ne signifie pas que votre démarche n’aboutira pas.

Pour le droit de visite , c’est lui qui a prit les devants. Mais étant donné que ma plainte n’a pas abouti, je ne l’ai mentionné dans la procédure. L’audience aura bientôt lieu. J’essayerais de revenir sur cette discussion pour vous faire part de mon expérience.

Je vous conseille de prendre conseil auprès d’un avocat dans un point d’accès au droit afin de savoir précisément quelles sont vos options.

J’espère que mon témoignage vous sera utile.

Cordialement
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Votre situation est une situation récurrente et habituelle.
Vous devez vous renforcer.
Le passage de bras ne doit plus s'effectuer "chez vous" mais devant chez vous, pour limiter le temps de discussion. Vous remettez l'enfant et vous partez.

Vous pouvez aussi opter pour être assistée et accompagnée lors du passage de bras.

Si vraiment la situation ne s'arrange pas je vous recommande d'obtenir des preuves du harcèlement moral et des menaces que votre ex vous fait, pour pouvoir revendiquer
- un passage de bras en zone neutre
- une interdiction de sortie de territoire
- une ordonnance d'éloignement de votre appartement

En ce qui concerne la plainte pour viol et violences, elle n'aura pas de conséquences sur la décision du JAF tant que l'affaire n'aura pas avancé. Mais elle pourra déclencher une obligation d'éloignement et une expertise psychiatrique des deux parents, ce qui permettra d'établir votre inquiétude face à lui, et son état mental.

En toute hypothèse je vous recommande de prendre un avocat pour vous accompagner dans cette situation.
Je peux vous assister en tant que de besoin. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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